Politique de Confidentialité - IPTVSmart-24
Introduction
IPTVSmart24 (www.iptvsmart-24.com) s’engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez nos services IPTV.
Date d’entrée en vigueur : 23/04/2025
Dernière mise à jour : 22/09/2025
1. Responsable du Traitement
Identité du Responsable
- Nom de l’entreprise : IPTVSmart-24
- Site web : www.iptvsmart-24.com
- Email de contact : iptv24smart@gmail.com
- Adresse postale : 463 7th Ave, NY 10018, USA
Délégué à la Protection des Données
- Email DPO : dpo@iptvsmart-24.com (ou iptv24smart@gmail.com)
- Rôle : Point de contact pour toutes les questions relatives à la protection des données
2. Données Personnelles Collectées
2.1 Données d’Identification
Informations collectées :
- Prénom et nom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Date de naissance (pour vérification d’âge)
- Pays de résidence
Base légale : Exécution du contrat et conformité légale
2.2 Données de Facturation
Informations collectées :
- Nom de facturation
- Adresse de facturation complète
- Informations de paiement (traitées par nos prestataires sécurisés)
- Historique des transactions
- Méthode de paiement préférée
Base légale : Exécution du contrat et obligations comptables
2.3 Données d’Utilisation du Service
Informations automatiquement collectées :
- Adresse IP et localisation approximative
- Type d’appareil et système d’exploitation
- Navigateur utilisé
- Identifiants de session
- Logs de connexion (date, heure, durée)
- Chaînes et contenus visionnés
- Préférences de langue et qualité vidéo
- Fréquence et durée d’utilisation
Base légale : Intérêts légitimes (amélioration du service, sécurité)
2.4 Données Techniques
Informations collectées :
- Adresse MAC (si applicable)
- Identifiants d’appareils
- Informations sur les performances de streaming
- Rapports d’erreurs et diagnostics
- Métadonnées de connexion
- Bande passante utilisée
Base légale : Intérêts légitimes (support technique, optimisation)
2.5 Données de Communication
Informations collectées :
- Historique des communications avec le support
- Évaluations et commentaires
- Demandes et réclamations
- Correspondance par email
Base légale : Exécution du contrat et intérêts légitimes
3. Comment Nous Utilisons Vos Données
3.1 Fourniture du Service IPTV
- Activation et gestion de votre compte
- Authentification et accès sécurisé
- Streaming de contenu personnalisé
- Facturation et gestion des paiements
- Support client et assistance technique
3.2 Amélioration du Service
- Analyse des performances et optimisation des serveurs
- Développement de nouvelles fonctionnalités
- Personnalisation de l’expérience utilisateur
- Résolution des problèmes techniques
- Statistiques d’utilisation anonymisées
3.3 Sécurité et Conformité
- Prévention de la fraude et des accès non autorisés
- Détection des activités suspectes
- Respect des licences de contenu et géo-restrictions
- Conformité aux obligations légales et réglementaires
- Protection contre le piratage et partage non autorisé
3.4 Communications
- Notifications importantes sur le service
- Mises à jour de sécurité et fonctionnalités
- Factures et confirmations de paiement
- Support et assistance technique
- Marketing (avec votre consentement uniquement)
4. Base Légale du Traitement
Selon le RGPD, nous traitons vos données sur les bases suivantes :
4.1 Exécution du Contrat
- Fourniture du service IPTV
- Gestion des comptes et facturation
- Support client
4.2 Intérêts Légitimes
- Amélioration et sécurisation du service
- Prévention de la fraude
- Analytics et optimisation technique
4.3 Obligations Légales
- Conservation des données comptables
- Respect des licences de contenu
- Coopération avec les autorités
4.4 Consentement
- Communications marketing
- Cookies non essentiels
- Partage avec des partenaires (optionnel)
5. Partage de Vos Données
5.1 Nous Ne Vendons Jamais Vos Données
IPTVSmart-24 ne vend, ne loue, ni n’échange vos informations personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
5.2 Partages Autorisés
Prestataires de Services
- Processeurs de paiement : PayPal, Stripe (données de paiement uniquement)
- Fournisseurs de CDN : pour la livraison de contenu (données techniques)
- Services cloud : AWS, Google Cloud (données chiffrées)
- Support client : plateformes de tickets (communications uniquement)
Tous nos prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données.
Obligations Légales
- Autorités judiciaires : sur ordonnance judiciaire
- Forces de l’ordre : dans le cadre d’enquêtes légales
- Régulateurs : pour conformité aux licences de diffusion
- Ayants droit : en cas de violation avérée de droits d’auteur
Situations Exceptionnelles
- Fusion ou acquisition : transfert vers la nouvelle entité
- Protection des droits : défense de nos intérêts légitimes
- Sécurité publique : prévention de crimes graves
5.3 Transferts Internationaux
Garanties de Protection
- Clauses contractuelles types de la Commission européenne
- Pays avec décision d’adéquation uniquement
- Chiffrement systématique des données transférées
- Audits réguliers de nos partenaires internationaux
6. Sécurité de Vos Données
6.1 Mesures Techniques
Chiffrement
- HTTPS/TLS pour toutes les communications
- AES-256 pour le stockage des données sensibles
- Chiffrement de bout en bout pour les paiements
- Hachage sécurisé des mots de passe (bcrypt)
Infrastructure
- Serveurs sécurisés dans des data centers certifiés
- Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
- Sauvegarde chiffrée et redondante
- Accès restreint sur principe du moindre privilège
6.2 Mesures Organisationnelles
Formation du Personnel
- Sensibilisation régulière à la protection des données
- Accords de confidentialité signés par tous les employés
- Contrôle d’accès strict aux systèmes
- Audits internes trimestriels
Processus de Sécurité
- Surveillance continue des systèmes
- Tests de pénétration annuels
- Plan de réponse aux incidents de sécurité
- Mises à jour de sécurité automatisées
6.3 En Cas de Violation de Données
Notre Engagement
- Notification aux autorités sous 72 heures
- Information des utilisateurs affectés sous 72 heures
- Mesures correctives immédiates
- Rapport détaillé des causes et solutions
7. Conservation des Données
7.1 Durées de Conservation
Données de Compte Actif
- Pendant la durée de votre abonnement
- + 30 jours après résiliation (pour remboursements éventuels)
Données de Facturation
- 5 ans après la dernière transaction (obligation comptable)
- Anonymisation après cette période
Données d’Utilisation
- Logs détaillés : 12 mois maximum
- Statistiques anonymisées : conservation indéfinie
- Données techniques : 24 mois
Communications Support
- 2 ans après résolution du dernier ticket
- Anonymisation des données personnelles après ce délai
7.2 Suppression Automatique
Comptes Inactifs
- Avertissement après 6 mois d’inactivité
- Suppression automatique après 12 mois sans connexion
- Sauvegarde des données de facturation (obligations légales)
Données Temporaires
- Cache utilisateur : 30 jours maximum
- Sessions : expiration automatique après 24 heures d’inactivité
- Logs temporaires : suppression automatique après 90 jours
8. Vos Droits
8.1 Droits Fondamentaux (RGPD)
Droit d’Accès
- Consultation de toutes vos données personnelles
- Copie électronique gratuite de vos informations
- Délai de réponse : 30 jours maximum
Droit de Rectification
- Correction des données inexactes ou incomplètes
- Mise à jour immédiate dans nos systèmes
- Notification aux tiers si applicable
Droit à l’Effacement (“Droit à l’Oubli”)
- Suppression de vos données personnelles
- Exceptions : obligations légales et comptables
- Confirmation de suppression fournie
Droit à la Portabilité
- Export de vos données dans un format lisible
- Transfert direct vers un autre service (si techniquement possible)
- Format JSON ou CSV selon vos préférences
Droit d’Opposition
- Opposition au traitement basé sur l’intérêt légitime
- Exemption du marketing direct à tout moment
- Maintien des traitements nécessaires au service
Droit à la Limitation
- Gel temporaire du traitement pendant vérification
- Stockage uniquement sans traitement actif
- Levée après résolution du litige
8.2 Comment Exercer Vos Droits
Procédure Simple
- Email : iptv24smart@gmail.com
- Objet : “Demande RGPD – [Type de droit]”
- Pièce d’identité : copie pour vérification
- Précisions : données concernées si demande spécifique
Délais de Traitement
- Accusé de réception : 24 heures
- Traitement : 30 jours maximum (prorogeable de 60 jours si complexe)
- Gratuité : première demande gratuite, frais possibles si répétitives
Recours
- Autorité de contrôle : CNIL (France) ou autorité locale
- Voies judiciaires : tribunaux compétents
- Médiation : possibilité de résolution amiable
9. Cookies et Technologies Similaires
9.1 Types de Cookies Utilisés
Cookies Essentiels (Obligatoires)
- Session utilisateur : maintien de la connexion
- Préférences de langue : personnalisation de base
- Panier d’achat : mémorisation des sélections
- Sécurité : protection CSRF et authentification
Cookies de Performance (Consentement requis)
- Analytics : mesure d’audience et performance
- Optimisation : amélioration de l’expérience utilisateur
- Tests A/B : comparaison de versions du site
Cookies Marketing (Consentement requis)
- Publicité ciblée : affichage de contenus pertinents
- Réseaux sociaux : partage et intégration
- Remarketing : suivi des visiteurs (si activé)
9.2 Gestion des Cookies
Paramètres du Navigateur
- Configuration : bloquer ou autoriser par type
- Suppression : effacer les cookies existants
- Notifications : alertes pour nouveaux cookies
Notre Outil de Consentement
- Banner : choix granulaire par catégorie
- Centre de préférences : modification à tout moment
- Historique : consultation des consentements donnés
10. Protection des Mineurs
10.1 Âge Minimum
- Service réservé aux personnes de 18 ans et plus
- Vérification d’âge lors de l’inscription
- Responsabilité parentale pour les mineurs utilisant le compte
10.2 Contrôle Parental
- Filtres de contenu configurables
- Restriction d’horaires d’utilisation
- Historique de visionnage accessible aux parents
- PIN parental pour contenus sensibles
10.3 Données des Mineurs
- Collecte minimale si utilisation sous supervision parentale
- Consentement parental requis pour les moins de 16 ans
- Suppression prioritaire sur demande parentale
11. Modifications de Cette Politique
11.1 Processus de Mise à Jour
- Révision annuelle systématique
- Adaptations aux évolutions légales
- Améliorations basées sur les retours utilisateurs
11.2 Notification des Changements
- Email à tous les utilisateurs actifs
- Notification dans l’application/site web
- Période de grâce : 30 jours avant application
- Droit de résiliation sans frais si désaccord majeur
11.3 Historique des Versions
- Conservation des versions précédentes
- Accès aux anciennes versions sur demande
- Transparence sur les modifications apportées
12. Contact et Support
12.1 Questions sur la Confidentialité
- Email principal : iptv24smart@gmail.com
- Objet suggéré : “Question Confidentialité – [Votre demande]”
- Réponse garantie : sous 48 heures ouvrables
12.2 Réclamations et Litiges
- Médiation : tentative de résolution amiable
- CNIL : dépôt de plainte possible
- Tribunaux compétents : recours judiciaire
12.3 Délégué à la Protection des Données
- Contact direct : dpo@iptvsmart-24.com (ou email principal)
- Rôle : conseil et assistance sur vos droits
- Indépendance : point de contact neutre
13. Conformité Internationale
13.1 RGPD (Union Européenne)
- Pleine conformité aux exigences européennes
- Représentant UE : [À désigner si hors UE]
- Transferts sécurisés vers pays tiers
13.2 Autres Réglementations
- CCPA (Californie) : droits similaires accordés
- PIPEDA (Canada) : protection équivalente
- LGPD (Brésil) : mesures adaptées
13.3 Certifications
- ISO 27001 : management de la sécurité de l’information
- SOC 2 Type II : contrôles de sécurité et disponibilité
- Audits : vérifications externes annuelles
Annexe : Définitions
Données Personnelles
Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
Traitement
Toute opération effectuée sur des données personnelles (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, rapprochement, verrouillage, effacement, destruction).
Responsable du Traitement
Personne physique ou morale qui détermine les finalités et moyens du traitement des données personnelles.
Sous-traitant
Personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.
Cette politique de confidentialité constitue un engagement ferme de IPTVSmart24 envers la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Version : 2.0
Langue de référence : Français
Juridiction : [À préciser selon votre localisation]
Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique, n’hésitez pas à nous contacter à iptv24smart@gmail.com