Conditions Générales d'Utilisation - IPTVSmart-24

Conditions

Informations Générales

Nom du service : IPTVSmart-24
Site web : www.iptvsmart-24.com
Email de contact : iptv24smart@gmail.com
Date d’entrée en vigueur : 23/04/2025
Dernière mise à jour : 22/05/2025

1. Objet et Champ d’Application

1.1 Définition du Service

IPTVSmart24 fournit un service de télévision par Internet (IPTV) permettant l’accès à des chaînes de télévision, contenus à la demande et services multimédias via Internet. Le service est accessible sur divers appareils compatibles.

1.2 Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez intégralement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du service.

1.3 Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre plateforme avec un préavis de 30 jours. L’utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description du Service

2.1 Services Proposés

Chaînes de Télévision en Direct

Chaînes internationales : plus de [X] chaînes disponibles
Qualité HD/4K : selon votre forfait et bande passante
Guide électronique : programme TV intégré
Enregistrement cloud : fonction DVR (selon forfait)

Contenu à la Demande

Bibliothèque VOD : films et séries
Contenu exclusif : productions originales
Multi-langues : versions sous-titrées et doublées
Recommandations : algorithme personnalisé

Services Additionnels

Multi-écrans : visionnage simultané (selon forfait)
Contrôle parental : filtres et restrictions
Catch-up TV : rattrapage des programmes
Applications dédiées : iOS, Android, Smart TV

2.2 Compatibilité Technique

Appareils Supportés

Smart TV : Samsung, LG, Sony, Android TV
Box TV : Apple TV, Amazon Fire TV, Nvidia Shield
Mobiles/Tablettes : iOS 12+, Android 7+
Ordinateurs : Windows 10+, macOS 10.14+, Linux
Navigateurs : Chrome, Firefox, Safari, Edge (dernières versions)

Exigences Techniques Minimales

Connexion Internet : 10 Mbps recommandés (HD), 25 Mbps (4K)
Stabilité réseau : connexion stable et continue
Stockage : 100 MB d’espace libre pour l’application
RAM : 2 GB minimum recommandés

3. Inscription et Comptes Utilisateurs

3.1 Conditions d’Inscription

Éligibilité

Âge minimum : 18 ans révolus
Capacité juridique : aptitude à contracter
Résidence : dans les zones géographiques couvertes
Informations véridiques : obligation de fournir des données exactes

Processus d’Inscription

Création de compte : email et mot de passe sécurisé
Vérification email : confirmation par lien de validation
Choix du forfait : sélection et paiement
Activation : accès immédiat après confirmation de paiement

3.2 Gestion du Compte

Responsabilités de l’Utilisateur

Confidentialité : protection des identifiants de connexion
Mise à jour : maintien des informations à jour
Notification : signalement immédiat de toute utilisation non autorisée
Usage personnel : interdiction de partage commercial du compte

Sécurité du Compte

Authentification forte : mots de passe complexes obligatoires
Limitation des connexions : selon le forfait choisi
Détection d’anomalies : surveillance des accès suspects
Suspension préventive : en cas d’activité suspecte

3.3 Résiliation de Compte

Par l’Utilisateur

Résiliation libre : à tout moment depuis l’interface utilisateur
Préavis : sans préavis requis
Remboursement : selon notre politique de remboursement
Conservation des données : suppression selon notre politique de confidentialité

Par IPTVSmart24

Violation des conditions : résiliation immédiate possible
Activité frauduleuse : suspension et résiliation définitive
Préavis : 30 jours sauf cas de violation grave
Remboursement : aucun en cas de résiliation pour violation

4. Forfaits et Tarification

4.1 Types de Forfaits

Forfait Basic

Prix : [X]€/mois
Chaînes : [X] chaînes HD
Connexions simultanées : 1 appareil
Qualité : jusqu’à 1080p
VOD : accès limité

Forfait Premium

Prix : [X]€/mois
Chaînes : [X] chaînes HD/4K
Connexions simultanées : 3 appareils
Qualité : jusqu’à 4K
VOD : bibliothèque complète

Forfait Famille

Prix : [X]€/mois
Chaînes : [X] chaînes HD/4K
Connexions simultanées : 5 appareils
Qualité : jusqu’à 4K
Extras : contrôle parental avancé, profils multiples

4.2 Modalités de Paiement

Méthodes Acceptées

Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express
Portefeuilles numériques : PayPal, Google Pay, Apple Pay
Cryptomonnaies : Bitcoin, Ethereum (selon disponibilité)
Virements bancaires : pour les forfaits annuels

Facturation

Prélèvement automatique : renouvellement automatique
Facturation anticipée : paiement en début de période
Devise : Euro (EUR) sauf mention contraire
TVA : incluse dans les prix affichés (résidents UE)

4.3 Modifications Tarifaires

Procédure

Préavis : notification 60 jours avant changement
Grandfathering : maintien du prix pour les abonnements en cours
Option de résiliation : droit de résiliation sans frais
Application : aux nouveaux abonnements et renouvellements

5. Utilisation du Service

5.1 Utilisation Autorisée

Usage Personnel

Cadre familial : utilisation dans le cercle familial uniquement
Domicile principal : usage depuis votre résidence habituelle
Appareils personnels : sur vos propres appareils uniquement
Nombre limité : selon les connexions autorisées par votre forfait

Mobilité Temporaire

Déplacements courts : utilisation en voyage autorisée (< 30 jours)
Même pays : dans le pays de souscription prioritairement
Roaming UE : accès maintenu dans l’Union Européenne
Géolocalisation : vérifications périodiques de localisation

5.2 Utilisations Interdites

Interdictions Formelles

Revente : commercialisation du service à des tiers
Partage public : diffusion dans des lieux publics (bars, restaurants)
Piratage : contournement des protections techniques
Redistribution : rediffusion du contenu par quelque moyen que ce soit

Violations Techniques

VPN/Proxy : utilisation pour contourner les géo-restrictions
Modifications : altération des applications ou du service
Ingénierie inverse : analyse ou décompilation du code
Automatisation : utilisation de bots ou scripts automatisés

5.3 Surveillance et Contrôles

Mesures Techniques

Monitoring : surveillance des connexions et usage
Géolocalisation : vérification de la localisation des accès
Fingerprinting : identification des appareils utilisés
Analyse comportementale : détection d’usages anormaux

Sanctions Graduelles

Avertissement : notification de violation
Limitation : réduction temporaire du service
Suspension : arrêt temporaire (7-30 jours)
Résiliation : arrêt définitif du service

6. Contenu et Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété du Contenu

Droits de Diffusion

Licences légales : nous disposons des droits de diffusion appropriés
Restrictions géographiques : certains contenus limités par zone
Durée limitée : disponibilité selon les accords de licence
Modifications : programmation sujette à changements

Propriété Intellectuelle

Marques déposées : IPTVSmart24 et nos logos sont protégés
Contenu tiers : appartient aux ayants droit respectifs
Applications : nos logiciels sont protégés par le droit d’auteur
Interface utilisateur : design et ergonomie protégés

6.2 Utilisation du Contenu

Droits Accordés

Visionnage personnel : droit de visualisation non exclusif
Usage privé : dans le cadre familial strictement
Accès temporaire : pendant la durée de l’abonnement
Téléchargement temporaire : pour visionnage hors ligne (si disponible)

Restrictions

Enregistrement permanent : interdit sauf fonction officielle
Copie : reproduction interdite sous toute forme
Distribution : partage avec des tiers prohibé
Modification : altération du contenu interdite

7. Qualité de Service et Disponibilité

7.1 Engagements de Performance

Disponibilité du Service

Uptime : 99,5% de disponibilité mensuelle garantie
Maintenance programmée : maximum 4 heures/mois, notifiée 48h à l’avance
Réparations d’urgence : interventions immédiates si nécessaire
Compensation : extension gratuite en cas de dépassement des interruptions

Qualité de Streaming

Débit adaptatif : ajustement automatique selon votre connexion
Latence minimale : optimisation des serveurs CDN
Résolution maximale : selon votre forfait et bande passante
Stabilité : minimisation des coupures et ralentissements

7.2 Facteurs Externes

Dépendances Techniques

Fournisseur Internet : qualité dépendante de votre FAI
Réseau domestique : configuration de votre équipement
Congestion réseau : impact possible aux heures de pointe
Distance géographique : éloignement des serveurs

Force Majeure

Catastrophes naturelles : interruptions dues à des événements extraordinaires
Pannes d’infrastructures : défaillances des réseaux tiers
Restrictions gouvernementales : censure ou blocages officiels
Cyberattaques : attaques DDoS ou autres menaces

8. Protection des Données et Vie Privée

8.1 Collecte de Données

Données Personnelles

Informations d’inscription : nom, email, coordonnées
Données de paiement : informations de facturation sécurisées
Historique d’utilisation : contenu visionné, durée, préférences
Données techniques : adresse IP, appareil, navigateur

Finalités du Traitement

Fourniture du service : authentification, personnalisation
Facturation : gestion des paiements et abonnements
Support client : assistance technique et commerciale
Amélioration : développement et optimisation du service

8.2 Protection et Sécurité

Mesures de Sécurité

Chiffrement : protection des données en transit et au repos
Accès restreint : contrôle strict des accès aux données
Audits réguliers : vérifications de sécurité périodiques
Formation du personnel : sensibilisation à la protection des données

Conformité Légale

RGPD : conformité totale au règlement européen
Droits des utilisateurs : accès, rectification, suppression, portabilité
Durée de conservation : suppression automatique selon notre politique
Transferts sécurisés : garanties pour les transferts hors UE

9. Support Client et Assistance

9.1 Canaux de Support

Moyens de Contact

Email principal : iptv24smart@gmail.com
Support technique : [même email avec objet “Support”]
Compte utilisateur : système de tickets intégré
FAQ en ligne : base de connaissances sur notre site

Heures d’Ouverture

Réponse email : 24-48 heures, 7j/7
Support d’urgence : interruptions majeures traitées en priorité
Langues : français, anglais principalement
Escalade : possibilité de faire remonter les demandes complexes

9.2 Types d’Assistance

Support Technique

Problèmes de connexion : diagnostic et résolution
Configuration d’appareils : aide à l’installation
Qualité de streaming : optimisation des performances
Bugs et dysfonctionnements : signalement et correction

Support Commercial

Questions de facturation : clarifications sur les paiements
Changement de forfait : migration vers un autre plan
Résiliation : procédure d’annulation
Remboursements : traitement des demandes selon notre politique

10. Responsabilité et Limitation de Garantie

10.1 Responsabilité d’IPTVSmart24

Obligations

Fourniture du service : mise à disposition selon les conditions
Sécurité des données : protection des informations personnelles
Qualité de service : efforts raisonnables pour maintenir la performance
Conformité légale : respect de la réglementation applicable

Limitations

Service “tel quel” : fourni dans l’état actuel
Disponibilité du contenu : soumise aux accords avec les ayants droit
Interruptions techniques : non responsabilité pour les pannes externes
Évolution technologique : adaptation aux nouveaux standards

10.2 Responsabilité de l’Utilisateur

Obligations

Usage conforme : respect des présentes conditions
Sécurité du compte : protection des identifiants
Équipement approprié : matériel et connexion adaptés
Mise à jour : maintien des applications à jour

Responsabilité en cas de Violation

Dommages causés : réparation des préjudices dus aux violations
Frais légaux : prise en charge des coûts de défense
Sanctions pénales : responsabilité personnelle pour les infractions
Cessation immédiate : arrêt de toute violation constatée

10.3 Limitation de Responsabilité

Exclusions

Dommages indirects : pertes d’exploitation, de bénéfices
Force majeure : événements indépendants de notre volonté
Faute de l’utilisateur : mauvaise utilisation du service
Tiers : actions ou omissions de nos partenaires

Plafonnement

Montant maximum : limité aux sommes versées les 12 derniers mois
Dommages directs uniquement : exclusion des préjudices indirects
Délai de réclamation : 12 mois maximum après le fait générateur

11. Résolution des Litiges

11.1 Résolution Amiable

Médiation Préalable

Tentative obligatoire : avant tout recours judiciaire
Délai : 30 jours pour parvenir à un accord
Bonne foi : obligation de négocier loyalement
Documentation : conservation des échanges

Procédure

Réclamation écrite : exposition détaillée du litige
Accusé de réception : sous 48 heures
Proposition de solution : dans les 15 jours
Accord ou échec : formalisation ou constat de désaccord

11.2 Arbitrage et Juridiction

Clause Arbitrale (Optionnelle)

Arbitrage institutionnel : selon le règlement [à définir]
Siège : [ville à définir]
Langue : français
Droit applicable : droit français

Juridiction Compétente

Tribunaux compétents : [juridiction à préciser selon votre localisation]
Droit applicable : droit français principalement
Exceptions : droits impératifs du pays de résidence du consommateur
Recours collectifs : possibilité d’actions de groupe selon la loi

12. Dispositions Générales

12.1 Intégralité du Contrat

Document Contractuel

Conditions complètes : ces CGU constituent le contrat intégral
Prééminence : prévalent sur toute autre communication
Versions linguistiques : version française fait foi
Intégration : politique de confidentialité et autres politiques incorporées

Modifications

Unilatérales : droit de modification par IPTVSmart24
Notification : information préalable des changements importants
Acceptation : utilisation continue vaut acceptation
Archivage : conservation des versions successives

12.2 Validité et Séparabilité

Nullité Partielle

Clause nulle : n’affecte pas la validité des autres dispositions
Adaptation : remplacement par disposition équivalente valide
Interprétation : lecture conforme à l’intention des parties
Maintien du contrat : poursuite de l’exécution malgré nullité partielle

Force Exécutoire

Opposabilité : conditions opposables dès acceptation
Preuve : logs informatiques font foi sauf preuve contraire
Conservation : archivage électronique des acceptations
Durée : maintien pendant toute la relation contractuelle

12.3 Cession et Transfert

Cession par IPTVSmart24

Droit de céder : libre cession à toute société du groupe
Notification : information préalable en cas de cession majeure
Continuité : maintien des conditions ou amélioration
Opposition : droit de résiliation en cas de désaccord

Cession par l’Utilisateur

Interdiction : aucune cession possible du compte
Caractère personnel : service strictement nominatif
Transmission : impossibilité de transfert à des tiers
Sanctions : résiliation en cas de tentative de cession

13. Contact et Information

13.1 Coordonnées

IPTVSmart24

Adresse : [À compléter avec l’adresse complète]
Email : iptv24smart@gmail.com
Site web : www.iptvsmart-24.com
Numéro de téléphone : [À compléter si disponible]

Services Spécialisés

Support technique : iptv24smart@gmail.com (objet “Support”)
Questions commerciales : iptv24smart@gmail.com (objet “Commercial”)
Protection des données : iptv24smart@gmail.com (objet “RGPD”)
Réclamations : iptv24smart@gmail.com (objet “Réclamation”)

13.2 Informations Légales

Statut Juridique

Forme juridique : [À préciser – SARL, SAS, etc.]
Capital social : [À préciser si société]
RCS : [Numéro d’immatriculation si applicable]
TVA intracommunautaire : [Numéro si applicable]

Hébergement

Hébergeur du site : [Nom et coordonnées de l’hébergeur]
Serveurs de contenu : infrastructure cloud sécurisée
Localisation des données : Union Européenne principalement

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Version : 1.0
Date d’entrée en vigueur : 22/09/2025
Langue de référence : Français

L’utilisation du service IPTVSmart24 implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à iptv24smart@gmail.com